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Fiches pratique sur le bruit & la musique
Votre voisin ayant refusé toute discussion, et après lui avoir envoyé vos courriers, vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de la gêne.
Le maire est garant de la tranquillité publique en matière de bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police. C’est le service communal d’hygiène et de santé qui, lorsqu’il existe, va recevoir votre plainte, effectuer les démarches et constats nécessaires (rencontre du voisin bruyant, rappel de la réglementation,tentative de conciliation...)...
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