Modèle contrat de location saisonnière

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Société France Location Vacances
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Contrat de location saisonnière

Ces locations sont soumises au droit commun du louage qui figure dans le Code Civil. Les locations saisonnières sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970. La durée maximum d’un contrat de location saisonnière est de 90 jours.