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Besoin d’un coup de pouce à l’entrée du logement ?
Les aides Loca Pass :
Ces aides interviennent sous deux formes : l’avance de deux mois de caution ou la garantie Loca Pass pour les loyers.
L’avance Loca Pass :
L'Avance Loca Pass est utilisée, pour payer le dépôt de garantie (équivalent à 1 ou 2 mois de loyer, hors charges). Il s’agit d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois.
La garantie Loca Pass :
Il s’agit d’une caution solidaire d'une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un nombre maximal de 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. Celle-ci peut se substituer à la caution d’un garant physique ne remplissant pas les conditions exigées par un bailleur.
Les aides Locapass sont gérés par les CIL (Collecteurs Interprofessionnel du Logement) qui prélèvent une cotisation auprès des entreprises de plus de 10 salariés dont ils se servent pour proposer des aides en matière de logement aux salariés de ces entreprises. Face au constat des difficultés d’accès des jeunes au logement, l’accessibilité aux aides Loca Pass initialement réservée aux employés des entreprises cotisantes a été élargie aux jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi et aux étudiants boursiers d’état.
Les dossiers sont à remplir, via Internet ou sur papier auprès de votre CIL (organismes gérant les dispositifs Loca Pass).
Pour trouver le CIL de votre secteur, renseignez-vous auprès de votre entreprise si celle-ci cotise, ou cherchez le sur le site http://www.uesl.fr/
Pour vérifier votre éligibilité au Loca Pass et en faire la demande en ligne:
http://www.aidologement.com/1-logement/locapass-caution-la-garantie-locative.asp
LE PASS-GRL
Ce nouveau dispositif vise à proposer un produit encore plus sécurisant que les aides Loca-Pass. En effet, de nombreux logements sont actuellement vacants car des bailleurs sensibles au risque d’impayé de loyers ne trouvent pas suffisamment de garanties dans le Loca-Pass pour pouvoir louer en toute sécurité.
La Garantie des Risques Locatifs (GRL), né de ce constat commun des partenaires sociaux se positionne comme un outil qui favorisera l’accès au logement au plus grand nombre en sécurisant plus encore les rapports locatifs.
Sans rentrer dans les détails techniques le principe est le suivant :
- 1- Une personne à la recherche d’un logement peut souscrire en ligne à un passeport qui lui sera attribué suite à un diagnostic réalisé par l’organisme GRL gestion. Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer cette souscription: http://www.grlgestion.fr/SouscriptionPassGRL/Questionnaire.asp
- 2- Une fois muni de ce passeport, le futur locataire peut continuer sa recherche et solliciter les potentiels bailleurs pour qu’ils souscrivent à un contrat de Garantie des Risques Locatifs auprès d’assurances partenaires du dispositif (liste disponible sur le site www.grlgestion.fr à la rubrique « partenaires »).
Moyennant une cotisation à hauteur de 2,5% du loyer annuel, les bailleurs bénéficient de nombreux avantages:
Une mise en location d’un logement avec la garantie d’indemnisation en cas d’incident de paiement.
Pouvoir louer ou relouer rapidement sans risque,
Obtenir le paiement des travaux de remise en état de son logement en cas de détériorations du fait du locataire.
- 3 - En cas d’impayés de loyers:
- le bailleur contact GRL gestion qui se charge d’assurer l’indemnisation du bailleur,
- le locataire bénéficie de son côté d’un accompagnement visant à assainir au plus tôt une situation financière difficile, et d’éviter la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion.
Pour plus d‘informations sur les démarches à réaliser, rendez-vous sur le site http://www.passgrl.fr/ et entrez y selon votre situation (locataire, propriétaire, professionnels de l’immobilier), les démarches à suivre sont bien expliquées.
Ce dispositif n’étant pas très connu pour l’instant, nous encourageons tout le monde à le diffuser. La proposition de souscription au PASS-GRL n’est pas forcément le fruit d’une démarche de locataires mais peut très bien émaner aussi d’un bailleur.
Pour les personnes que cela intéresse, une vidéo retraçant le constat des partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, CGT-FO, MEDEF) qui à permis de déboucher sur ce dispositif est disponible sur ce lien : http://www.passgrl.fr/video.asp?id=9
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